Outil éducatif — frais de clôture au Québec
Droits de mutation (taxe de bienvenue)
Au Québec, acheter une propriété déclenche des droits de mutation payables à ta municipalité — la fameuse « taxe de bienvenue ». Elle ne se paie pas chez le notaire : la facture arrive par la poste quelques mois après l'achat. Voici combien prévoir, avec les tranches 2026.
Le calcul se fait par tranches, comme l'impôt : chaque portion de la valeur est taxée à son propre taux, et la base utilisée est le montant le plus élevé entre ton prix d'achat et la valeur municipale ajustée.
Calcule tes droits de mutation
La base d'imposition est le montant le plus élevé entre le prix d'achat et la valeur uniformisée (valeur au rôle × facteur comparatif). Le facteur varie selon la ville et l'année — Montréal : 1,00 en 2026. Sans valeur au rôle, le calcul utilise ton prix.
Base d'imposition retenue
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Droits de mutation estimés
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| Tranche | Portion | Taux | Droits |
|---|
Les barèmes 2026
Barème provincial de base
| Tranche de la base | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| Plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Attention : au-delà de 500 000 $, ta municipalité peut fixer ses propres taux, jusqu'à 3 % (sauf Montréal). Exemples en 2026 : Laval et plusieurs autres villes appliquent 3 % sur l'excédent de 500 000 $. Vérifie la grille de ta ville pour les achats au-dessus de ce seuil.
Montréal
| Tranche de la base | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| Plus de 3 113 000 $ | 4 % |
Les seuils sont indexés chaque année. En bas de 552 300 $, Montréal coûte le même prix que le barème de base; l'écart se creuse sur les propriétés de grande valeur.
Pas chez le notaire — par la poste, plus tard
Contrairement aux autres frais de clôture, les droits de mutation ne se paient pas à la signature. Ta municipalité t'envoie la facture après l'enregistrement du transfert — souvent 3 à 6 mois après l'achat — payable en un seul versement, habituellement dans les 30 jours. Mets le montant de côté dès l'achat pour ne pas être pris au dépourvu.
Questions fréquentes
Qui paie les droits de mutation?expand_more
L'acheteur. C'est un frais de clôture à prévoir en argent comptant, en plus de ta mise de fonds : il ne peut pas être ajouté à ton prêt hypothécaire.
Pourquoi le calcul n'est-il pas toujours sur mon prix d'achat?expand_more
La loi utilise la base d'imposition : le montant le plus élevé entre le prix payé, le montant inscrit à l'acte et la valeur marchande au moment du transfert (valeur au rôle d'évaluation × facteur comparatif). Si la valeur uniformisée dépasse ton prix — par exemple si tu as acheté sous la valeur municipale — c'est elle qui sert au calcul.
Existe-t-il des exemptions?expand_more
Oui : certains transferts sont exonérés, par exemple entre conjoints ou entre proches en ligne directe (parents-enfants). Un droit supplétif peut alors s'appliquer à la place. Les règles sont précises — ton notaire confirmera ton cas au moment de la transaction.
Les premiers acheteurs ont-ils un rabais?expand_more
Deux possibilités : plusieurs municipalités (dont Montréal, Québec et Laval) offrent un programme de remboursement partiel aux premiers acheteurs, chacune avec ses conditions — il faut habituellement en faire la demande après l'achat. Et depuis 2026, le gouvernement du Québec offre aussi un crédit d'impôt remboursable qui compense une partie des droits payés pour une première habitation acquise après le 31 décembre 2025. Vérifie ton admissibilité aux deux.
Outil éducatif seulement. Barèmes en vigueur au 1er janvier 2026, selon Québec.ca et la Ville de Montréal; les seuils sont indexés chaque année et certaines municipalités appliquent leurs propres taux au-delà de 500 000 $. Ton notaire et ta municipalité confirmeront le montant exact. HypothequeGo.ca n'est pas un cabinet de courtage hypothécaire.